Conditions Générales de Vente

Les rapports de la société Dolengo (ci-après « la société ») avec ses clients (ci-après « le client ») sont régis par les conditions générales de vente établies par la Fédération Française de l’Imprimerie et de la communication graphique(FICG, Paris VI). Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande. Toute commande passée par notre site web www.dolengo.fr ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (fax, email, courrier, téléphone, …) entraine l’acceptation totale et sans réserve de ces conditions générales de vente

Identification

RCS Lille Métropole 803 404 888 / SIRET 803 404 888 00015 Dolengo EURL au capital de 3 000 Euros

Pour contacter nos services :

27 avenue de l’Europe
59700 Marcq-en-Baroeul
Téléphone : 03 66 72 89 07
Email : service-client@dolengo.fr 

Commande

Les moyens pris en compte pour passer une commande sont : le site www.dolengo.fr, l’email, le fax et le courrier. Les commandes sont validées à réception du règlement intégral en TTC. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par email.
La société s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures su 24, toutefois, sa responsabilité ne pourrait  être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaitre les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de violence verbale ou physique envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l’entreprise, l’emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.

Prix

Les marchandises et service sont toujours facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. Dolengo se réserve le droit de procéder à toute mise à jour de ses tarifs sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur le site web (et non ceux figurants sur les catalogues ou supports papier). Nos tarifs s’entendent net hors taxe, en euros, franco de port en France métropolitaine (sauf avis contraire sur la fiche produit). En cas d’édition d’un devis, la validité de l’offre est limitée à 30 jours.

Moyens et conditions de paiement

A défaut de stipulation contractuelle, les travaux exécutés par l’entreprise s’entendent pour paiement intégral TTC à la commande. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement bancaire, le cheque et le mandat administratif pour les administrations. Tout retard de paiement suspendra la commande du Client.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement par chèque et virement, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception du règlement complet en nos comptes.

Tout règlement par cheque devra être adressé à l’ordre de Dolengo, avec votre bon de commande créé sur le site www.dolengo.fr , sous pli, à l’adresse suivante : Dolengo, 27 avenue de l’Europe, 59700 Marcq-en-Baroeul

Pour les règlements par virement bancaire, le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) vous sera communiqué lors de la validation de votre commande.

Transport

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client et reprise sur l'acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant sur la plateforme www.dolengo.fr peuvent faire l'objet d'une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n'étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à la Société.
La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.

Force majeure

Tout événement échappant à notre contrôle, tel que : incendie, inondation, embargo, insurrections, conflits du travail, manque général d’approvisionnement, d’énergie ou de moyens de transport, qui empêche l’exécution de nos obligations, est considéré comme cause d’exonération et nous autorise de plein droit à nous dégager du contrat sans indemnité, ni dommages et intérêts par simple notification écrite à l’acheteur. Toutefois, la survenance d’un cas de force majeur momentané a seulement pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles sans que cette durée puisse exéder 30 jours.

Réclamations

Les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société Dolengo. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société Dolengo. Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre société l'exécution de ses obligations.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre Société n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

Défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues par le client à Dolengo à quel titre que ce soit, devient immédiatement exigible et ce, sans mise en demeure ni autre formalité. Toute somme non payée aux échéances convenues entraînera de plein droit une pénalité de retard dont le montant est au moins équivalent à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, sans préjudice de tout autre dommage, intérêt et frais. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ledit acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant ou anticipé. En outre, nous nous réservons la faculté de procéder à la résolution de plein droit des contrats en cours sans mise en demeure et d’exiger le paiement comptant avant toute expédition de marchandises dans les cas visés ci-dessus et en cas de cession de paiement, dépôt de bilan, règlement judiciaire, suspension provisoire des poursuites, liquidation amiable ou judiciaire.

Fichiers informatiques, bons à tirer : limites techniques

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à la Société. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être, sauf en cas de composition par la société Dolengo, fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes à nos spécifications techniques. Dans le cas d’une impression seule,  Il est expressément convenu que le client est un professionnel des arts graphiques, capable de comprendre et d'appliquer les directives données dans les spécifications techniques.
Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c'est à dire regroupées avec des travaux d'autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression :
- tolérances de façonnage d'environ 1 mm
- légères variations de couleurs
- en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d'images, dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran et peuvent entraîner, à l'occasion de traitements successifs, des résultats différents d'un affichage écran ou d'une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.
La Société Dolengo se réserve le droit d'effectuer certaines modifications qu'elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d'images RVB, etc...). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.
Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques.
Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l'intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. via notre plateforme www.dolengo.fr lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées.
La Société n'intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d'auteur. Dans ce cas, le client s'engage à fournir un nouveau fichier.

Informatique et liberté

Comme prévu par la loi du 6 Janvier 1978, le Client a un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. Le Client peut en avertir la société Dolengo par simple lettre adressée à l’adresse suivante : Dolengo – Service Données Client – 27 avenue de l’Europe, 59700 Marcq-en-Baroeul

Clause attributive de juridiction compétente

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Lille Métropole sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.